Période d’essai en contrat d’apprentissage : quelles sont les règles ?

Le recrutement d’un alternant est l’occasion d’offrir une expérience professionnelle à un jeune qui souhaite se former et découvrir le métier en étant sur le terrain. Mais comme pour n’importe quel contrat de travail, l’alternance dépend de certains critères, obligations et possibilités : la période d’essai peut en faire partie. Si vous recherchez toutes les informations nécessaires concernant la période d’essai en contrat d’apprentissage, vous êtes au bon endroit !

Apprentissage et alternance : y a-t-il des différences ?

Souvent confondus, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation ne sont pourtant pas tout à fait la même chose. Dans les deux cas, il s’agit de l’association de formation théoriques avec des périodes de formation en milieu professionnel, rémunérés (c’est l’alternance).

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation n’est pas tout à fait la même chose que le contrat d’apprentissage. Les personnes concernées sont les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de certaines allocations. Toutes ces personnes doivent compléter une formation continue.

Le but principal du contrat de professionnalisation est de pousser l’alternant dans le monde du travail, de lui permettre d’acquérir une qualification professionnelle avec des débouchés d’emploi. Il peut aussi bien correspondre à un CDD qu’un CDI, et il dure généralement entre 6 à 12 mois (24 mois maximum dans certains cas).

Le contrat d’apprentissage

On appelle contrat d’apprentissage un contrat de travail qui relève de la formation initiale : il a pour but de faire évoluer l’apprenti dans sa scolarité (notamment dans le cadre d’un CAP, BTS, ou encore un DUT). Il dure aussi longtemps que la formation de l’alternant le requiert.

Au niveau de l’accessibilité, le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance qui peut être réalisé de 16 à 29 ans, mais il existe néanmoins des exceptions à la règle. En effet, il a la possibilité d’être abaissé à l’âge de 15 ans si le sujet est en classe de 3ème, et peut être prolongé si nécessaire jusqu’à 34 ans pour certaines personnes (par exemple, pour les personnes qui souhaitent évoluer dans leur domaine et accéder à un niveau diplôme supérieur). Le salaire de l’apprenti dépend de son âge et de son ancienneté dans le milieu : le montant du revenu est destiné à évoluer au fil du temps.

Le contrat d’apprentissage est une option qui est aussi bénéfique pour l’alternant que pour l’employeur. En plus de former un apprenti, lorsqu’un employeur décide de recruter une personne en contrat d’apprentissage, il s’ouvre à des aides de l’Etat.

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Quelles sont les conditions de la période d’essai dans le cas d’un contrat d’apprentissage ?

Que ce soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, une période d’essai peut être envisagée afin d’assurer l’employeur d‘obtenir des résultats, et de permettre à son apprenti de confirmer ses choix. Évidemment, à l’instar des périodes d’essai des autres contrats de travail, la période d’essai du contrat d’apprentissages nécessite de répondre à certaines indications imposés par la loi lorsqu’elle est mise en place.

Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?

La législation française ne prévoit pas de période d’essai obligatoire pour les contrats d’apprentissages. L’employeur est libre de recruter d’office son alternant. Cependant, il est tout à fait possible d’en instaurer une ! Pour ce faire, il faut savoir que la durée de la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ne peut dépasser 45 jours, et elle doit être stipulée sur le contrat de travail.

Comment décompter les jours de la période d’essai ?

Les jours de présence en entreprise sont les seuls jours comptabilisés dans la période d’essai. Si l’apprenti est au CFA ou dans son centre de formation pendant une partie de cette période, alors ces jours ne sont pas comptés, jusqu’à son retour au poste. Généralement, la période d’essai commence en janvier et se termine à la mi-mars, et s’organise par des semaines divisées par 2 jours en centre de formation et 3 jours en entreprise.

Règles contractuelles : que peut-on faire ?

Il peut arriver que la période d’essai nécessite d’être interrompue, ou bien renouvelée. Cela peut être dû à une non exécution ou un tout autre motif.

Le renouvellement de la période d’essai est-il possible ?

Il est possible, si les deux parties en sont d’accord, que la période d’essai soit réitérée au même titre qu’une période d’essai d’un contrat en CDD ou CDI. Elle ne peut cependant être renouvelée qu’une seule fois, et doit être réalisée avant la fin de la période initiale.

Peut-on rompre une période d’essai dans le cadre d’un contrat en apprentissage ?

Oui, la période d’essai du contrat d’apprentissage peut tout à fait être rompue. L’employeur est libre de se rétracter et de décider de son arrêt sans avoir à présenter aucun motif, et l’apprenti dispose des mêmes libertés. Elle peut être interrompue jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours.

Il est bon de savoir que la rupture de la période d’essai ne donne lieu à aucune indemnité, si rien de tel ne figure dans le contrat.