D’après travail-emploi.gouv.fr les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. Pour réduire ces inégalités, le gouvernement a mis en place l’Index de l’égalité professionnelle. L’objectif : passer à une obligation de résultats en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et non plus simplement une obligation de moyens.

Sur quels critères est-il calculé ? Qui concerne t’il et quand va-t-il être mis en place ? Inasoft fait le point.

Comment est calculé cet index ?

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L’Index de l’égalité hommes-femmes, sur 100 points, est calculé sur la base de 4 à 5 indicateurs en fonction de la taille de l’entreprise :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),

Le décret et ses annexes fixent les références à considérer (période, effectifs, éléments de rémunérations…) et détaillent le mode de calcul.

Le tableur de calcul est à télécharger ici sur le site travail-emploi.gouv.fr.

Quand va-t-il être mis en place ?

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L’index de l’égalité hommes-femmes a été présenté par le gouvernement le 22 novembre 2018. Sa mise en application obligatoire par les entreprises sera échelonnée. Le 1er mars 2019, l’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes a été mis en place pour les entreprises d’au moins 1000 salariés. Celles d’au moins 250 salariés sont concernées par cette mesure à compter du 1er septembre et celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

Chaque année avant le 1er mars les entreprises auront l’obligation de publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Quelles actions correctives ?

En cas de score inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise devra mettre en place des mesures correctives adéquates tels que diminuer l’écart de rémunération hommes et femmes, appliquer la législation relative au retour de congés maternité, accorder des augmentations et des promotions de façon équitable entre hommes et femmes. Les entreprises concernées auront alors trois ans pour atteindre un score minimal de 75 points.

Si elles n’y parviennent pas, elles seront passibles de pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Le Ministère du travail indique que 7000 contrôles seront effectués chaque année par l’inspection du travail. La Dirrecte pourra accorder un délai supplémentaire d’un an pour se mettre en conformité notamment pour le cas des petites entreprises qui ont des marges de manœuvre budgétaires plus limitées.